Droit commercial

Droit des transports et douanier

Outre la conduite de procès et l’exécution forcée en Allemagne, la conduite de procédure d’arbitrage et l’aide lors de la conduite des procès et de l’exécution forcée à l’étranger, la conception et le contrôle de contrats dans le droit international commercial et des contrats font partie des activités-clé en matière de droit commercial.

 

Il est nécessaire ici de pouvoir s’appuyer sur une longue activité dans le domaine du droit international sur les transports par l’intermédiaire d’une représentation auprès des maisons d’expédition et entreprises de transport en Allemagne et à l’étranger, en particulier dans le domaine des transports de marchandises par route (CMR).

 

Le troisième domaine du droit commercial, c’est le droit douanier. Ici, mentionnons les procédures douanières et de recours ainsi que la conduite de procès en particulier dans les questions de classification de la nomenclature combinée ainsi que l’accompagnement lors des contrôles douaniers.